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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 334 du 1er juillet 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (205)

Contre (100)

Abstention (36)

Non-votant (statut officiel) (7)

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