Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 15 octobre 2024

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public