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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 15 octobre 2024

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)

Contre (198)

Abstention (82)

Non-votant (statut officiel) (16)

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