Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 146 du 14 janvier 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (196)