Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 219 du 31 mars 2026

sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public