Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 219 du 31 mars 2026
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention37 · 303 · 2majorité requise : non publiée
Votants342340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 août 2026
Déposé par Laure Miller