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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 219 du 31 mars 2026

sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (303)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (6)

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