Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 228 du 13 avril 2026

sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (323)

Non-votant (statut officiel) (25)

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre