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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 23 du 6 novembre 2025

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (131)

Contre (213)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (3)

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