Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 233 du 28 avril 2026
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention310 · 19 · 5majorité requise : non publiée
Votants334329 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 334
- Suffrages exprimés
- 329
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu