Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 février 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 28 avril 2026 : le Sénat a adoptépour 310, contre 19, abstention 5 · scrutin n° 233