Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 233 du 28 avril 2026

sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (310)