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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 263 du 11 mai 2026

sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (256)

Abstention (22)

Non-votant (statut officiel) (57)

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