Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 avril 2025, dernier acte publié : Discussion en séance publique (19 novembre 2026)
Scrutins publics44 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 janvier 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 96, contre 0, abstention 23 · scrutin n° 5222
- Sénat, 9 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 239, contre 1, abstention 102 · scrutin n° 298