Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 304 du 11 juin 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention341 · 1 · 3majorité requise : non publiée
Votants345342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
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