Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

En bref

Auteur

Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 11 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 341, contre 1, abstention 3 · scrutin n° 304