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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 304 du 11 juin 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (341)

Contre (1)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (3)

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