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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 314 du 17 juin 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (326)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (6)

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