Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 314 du 17 juin 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention326 · 0 · 16majorité requise : non publiée
Votants342326 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Déposé par Stéphane Demilly et Philippe Folliot