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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 322 du 29 juin 2026

sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124232
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06401
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour338810
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour15050
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre71110
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16contre41020
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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