Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 322 du 29 juin 2026
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention183 · 129 · 19majorité requise : non publiée
Votants331312 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 331
- Suffrages exprimés
- 312
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Annie Genevard