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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 322 du 29 juin 2026

sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (183)

Contre (129)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (17)

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