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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 338 du 21 juillet 2026

sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour129002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour18010
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe du RDSE17abstention70100
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4pour4000
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