Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 338 du 21 juillet 2026

sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public