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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 338 du 21 juillet 2026

sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (235)

Contre (34)

Abstention (76)

Non-votant (statut officiel) (3)

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