Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 34 du 20 novembre 2025
sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention226 · 100 · 19majorité requise : non publiée
Votants345326 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin et Jean-Pierre Farandou