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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 34 du 20 novembre 2025

sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (226)

Contre (100)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (3)

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