Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 19 octobre 2026

sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public