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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 19 octobre 2026

sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (214)

Contre (110)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (5)

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