Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 11 du 19 octobre 2026
sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention214 · 110 · 19majorité requise : non publiée
Votants343324 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 324
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés