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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 44 du 29 octobre 2026

sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124contre012301
Groupe Union Centriste et Indépendants63contre06102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE18pour13410
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16abstention00160
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15contre01401
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15contre01500
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Réunion administrative des non-inscrits2aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0002
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