Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 44 du 29 octobre 2026

sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public