Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196188
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 59 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196187
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Après le § 57 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196186
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 55 - Am 3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196182
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 54 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196181
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Après le § 52 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196178
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Après le § 12 - Am 11
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196177
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 6 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196109
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196071
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Proposition de la Commission
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196012
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 195987
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195891
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens ***I : A10-0226/2026 - Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de la Commission
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195890
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 : A10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195870
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses : A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195850
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Rôle mondial de l’euro : A10-0214/2026 - Rasmus Andresen - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195849
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» : A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195835
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM ***I : A10-0150/2025 - Željana Zovko - Accord provisoire - Am 130
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195833
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches ***I : A10-0039/2026 - Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 292
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196475
Parlement européen · 14 septembre 2026 · vote par appel nominal
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - BCE : Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - BCE
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8434
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté