Scrutins publics

Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - § 22 - Am 2

Résultat officiel : rejeté

Modification du règlement sur les matières premières critiques ***I : A10-0265/2026 - Mohammed Chahim - Proposition de la Commission et amendement

Résultat officiel : adopté

Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commission

Résultat officiel : adopté

La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes : A10-0263/2026 - Denis Nesci - Proposition de résolution

Résultat officiel : adopté

Transports: contrôle de l'application des droits des passagers ***I

Résultat officiel : caduc

Transports: contrôle de l'application des droits des passagers ***I : A10-0136/2025 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 172

Résultat officiel : adopté

Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commission

Résultat officiel : adopté

Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I

Résultat officiel : caduc

Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I : A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65

Résultat officiel : adopté

Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

L'interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse : A10-0262/2026 - Vicent Marzà Ibáñez - Proposition de résolution

Résultat officiel : adopté

Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance, exécution des mesures et coopération ***I : A10-0128/2025 - Jana Toom - Accord provisoire - Am 140

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté