Scrutins publics

l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Résultat officiel : adopté

sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Résultat officiel : rejeté

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Résultat officiel : adopté

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Résultat officiel : rejeté

sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : adopté

sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : rejeté

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : rejeté

sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : rejeté

sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : adopté

sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : rejeté

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : rejeté

Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Renew - Levée, par l'administration Trump, des sanctions et des droits de douane imposés à la Russie : Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Renew - Levée, par l'administration Trump, des sanctions et des droits de douane imposés à la Russie

Résultat officiel : adopté

Ordre du jour de lundi - Demande des groupes PPE et ECR - Émeutes : Ordre du jour de lundi - Demande des groupes PPE et ECR - Émeutes

Résultat officiel : adopté

Ordre du jour de lundi - Demande du groupe S&D - Émeutes : Ordre du jour de lundi - Demande du groupe S&D - Émeutes

Résultat officiel : rejeté

Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Émeutes : Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Émeutes

Résultat officiel : rejeté

Ordre du jour de lundi - Demande du groupe PfE - Émeutes : Ordre du jour de lundi - Demande du groupe PfE - Émeutes

Résultat officiel : rejeté