Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2017, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 14 juin 2018 : le Sénat a adoptépour 196, contre 148, abstention 0 · scrutin n° 127