Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Sénat, 14 juin 2018

le Sénat a adopté

Scrutin n° 127 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Pour 196, contre 148, abstention 0, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 77 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants49 · 1 · 0
Groupe du RDSE1 · 21 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 21 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires0 · 11 · 0
Réunion administrative des non-inscrits2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 127 du 14 juin 2018
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	77	contre	0	77	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	50	pour	49	1	0
Groupe du RDSE	22	contre	1	21	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	21	contre	0	21	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	11	contre	0	11	0
Réunion administrative des non-inscrits	6	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	2	2	2