Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 14 juin 2018 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 127 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culteLire tout
• Sénat · 14 juin 2018 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 126 : sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culteLire tout
• Sénat · 14 juin 2018 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 125 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culteLire tout

3 scrutins