Membre du GouvernementAncien mandat
Jacques Mézard
Ministre · Ministère de la cohésion des territoires · Gouvernement · depuis le 22 juin 2017 · jusqu'au 16 octobre 2018
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
4 textes- Désenclavement des territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 21 décembre 2018 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Missions temporaires des parlementairesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 1er octobre 2015 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 2 octobre 2013 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond