Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Sénat, 29 octobre 2019

le Sénat a adopté

Scrutin n° 19 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Pour 163, contre 114, abstention 40, 317 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 3 · 10
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 56 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants13 · 9 · 20
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 23 · 0
Groupe du RDSE13 · 3 · 3
Groupe CRCE - Kanaky0 · 16 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires2 · 4 · 7
Réunion administrative des non-inscrits5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 19 du 29 octobre 2019
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	144	pour	130	3	10	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	71	contre	0	56	0	15
Groupe Union Centriste et Indépendants	51	abstention	13	9	20	9
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	23	contre	0	23	0	0
Groupe du RDSE	23	pour	13	3	3	4
Groupe CRCE - Kanaky	16	contre	0	16	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	13	abstention	2	4	7	0
Réunion administrative des non-inscrits	7	pour	5	0	0	2