Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 29 octobre 2019 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 19 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationLire tout
• Sénat · 29 octobre 2019 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 18 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationLire tout
• Sénat · 29 octobre 2019 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 17 : sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationLire tout

3 scrutins