Plein exercice des libertés locales

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 20 octobre 2020 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesLire tout
• Sénat · 20 octobre 2020 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 3 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesLire tout

2 scrutins