Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 12 octobre 2020, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 octobre 2022)
Loi promulguéen° 2021-1485publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 10 juin 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 40, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3816