Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2021-1485 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 12 octobre 2020 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 octobre 2022) · promulgation publiée le 15 novembre 2021

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N40696, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).