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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021

Assemblée nationale, 10 juin 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3816 : l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Pour 40, contre 0, abstention 0, 40 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3816 du 10 juin 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour28001
Les Républicains105pour1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour5000
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21pour2000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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