Projet de loi ordinaire · 15e législature
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 octobre 2021En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Jean Castex
Où en est le textePromulguédéposé le 14 avril 2021, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 octobre 2022)
Loi promulguéen° 2021-1308publiée au Journal officiel le 9 octobre 2021
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 6 juillet 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 81, contre 1, abstention 5 · scrutin n° 3869
- Assemblée nationale, 28 septembre 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 49, contre 7, abstention 5 · scrutin n° 3970