Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Projet de loi ordinaire · 15e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 octobre 2021

Assemblée nationale, 28 septembre 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3970 : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 49, contre 7, abstention 5, 61 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3970 du 28 septembre 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour38001
Les Républicains103pour4000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés29abstention0021
Non inscrit22abstention0010
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour2000
La France insoumise17contre0700
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020

Assemblée nationale, 6 juillet 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3869 : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Pour 81, contre 1, abstention 5, 87 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3869 du 6 juillet 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour51001
Les Républicains105pour6000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour7001
Socialistes et apparentés29pour6000
Non inscrit21abstention0030
Agir ensemble21pour4000
UDI et Indépendants19pour5000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16abstention0020
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre