Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Sénat, 12 octobre 2021

le Sénat a adopté

Scrutin n° 3 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Pour 318, contre 0, abstention 27, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains145 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 0 · 23
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE12 · 0 · 3
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3 du 12 octobre 2021
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	146	pour	145	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	23	abstention	0	23	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0	0
Groupe du RDSE	15	pour	12	3	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	13	pour	13	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	abstention	0	1	2