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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 décembre 2022

Assemblée nationale, 20 janvier 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4342 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Pour 86, contre 0, abstention 3, 89 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4342 du 20 janvier 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour46000
Les Républicains102pour2000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour13000
Socialistes et apparentés29pour22000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine15abstention0010
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