Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Sénat, 14 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 103 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Pour 279, contre 35, abstention 20, 334 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 1 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain59 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants54 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 · 0 · 20
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 103 du 14 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	1	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	59	0	0	5
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	54	0	0	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	abstention	2	0	20	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	5